Mentions légales

Éditeur Markelys Interactive également dénommée sous le nom de son service ViewPay
Société par actions simplifiée au capital de 21.843 € – 531 529 329 RCS Paris
– TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 52 531 529 329
48 rue René Clair – 75018 Paris – Tél. 09 67 26 61 64 – email : contact@markelys.com
Directeur de la publication : M. Marc LEPRAT
Hébergeur EFISENS SAS au capital de 195 981,96 € – 7 rue Sainte Lucie – 75015 Paris

Conditions générales d’utilisation (CGU) du Service ViewPay

Date d’entrée en vigueur : 30/07/2020

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de votre utilisation de notre service d’ « advertpayment » défini ci-dessous (ci-après : le « Service ViewPay ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site http://viewpay.tv.

I. UTILISATION DU SERVICE VIEWPAY

1. Description du Service ViewPay

Le Service ViewPay a pour objet de vous permettre de débloquer des contenus des sites internet que vous visitez (ci-après : le « Site Editeur » ou les « Sites Editeurs ») qui sont réservés à certains utilisateurs (inscrits, abonnés, payé à l’unité, etc.) desdits sites (ci-après : les « Contenus Réservés ») en contrepartie de la visualisation d’une courte vidéo publicitaire ou institutionnelle (ci-après : la « Vidéo »), proposée en alternative au paiement de l’accès aux Contenus Réservés. Le Service ViewPay vous permet également de débloquer un accès au Wifi dans certains établissements ou de faire un don à une cause (ci-après « Don Gratuit »).

Lorsque disponible, le Service ViewPay vous est proposé sous forme d’un bouton « ViewPay » (ci-après : le « Bouton ViewPay »).

Lorsque vous cliquez sur le Bouton ViewPay, une fenêtre s’affiche, sur laquelle vous pouvez sélectionner l’une des Vidéos qui vous sont proposées, en cliquant sur la Vidéo de votre choix. A défaut de vous proposer un choix, une seule Vidéo sélectionnée par ViewPay vous sera directement servie.

Une fois la Vidéo visionnée entièrement, vous pourrez accéder au Contenu Réservé du Site Editeur, à votre connexion Wifi ou considérer un Don Gratuit comme réalisé.

2. Acceptation des conditions générales

La souscription au Service ViewPay, en cliquant sur le Bouton ViewPay, entraîne votre acceptation des présentes conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Service ViewPay.

3. Service gratuit

Le Service ViewPay est fourni à titre gratuit.

4. Durée du Service ViewPay

Le Service ViewPay est souscrit pour la durée nécessaire à la visualisation de la Vidéo. Vous pouvez vous rétracter à tout moment en cessant de visionner la Vidéo. Vous ne pourrez alors pas accéder au Contenu Réservé.

5. Modifications

Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version des conditions générales qui vous est applicable est celle en vigueur lorsque vous souscrivez au Service ViewPay, dans les conditions prévues ci-dessus.

6. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) que nous exploitons dans le cadre du Service ViewPay sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans notre autorisation sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. Vos obligations

7.1 Vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, du Service ViewPay et êtes seul responsable de son utilisation.

7.2 Vous êtes seuls responsables de votre utilisation des Sites Editeurs et de vos relations avec leurs exploitants. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de difficultés pouvant intervenir lors de votre utilisation des Sites Editeurs ou de litiges avec leurs exploitants.

7.3 Le Service ViewPay vous offre une solution supplémentaire pour consulter des contenus réservés à des utilisateurs payants ou abonnés. Cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont vous pouvez disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

7.4 La mise en œuvre du Service ViewPay nécessite que vous soyez connectés à internet. Vous êtes seuls responsables de cette connexion.

7.5 Il vous est strictement interdit de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Service ViewPay

7.6 Sont également strictement interdits :

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service ViewPay,

(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans nos systèmes,

(iii) tous détournements de nos ressources système, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures,

(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

(vi) tous actes de nature à porter atteinte nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux, et enfin plus généralement

(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

8. Sanctions des manquements

En cas de manquement de votre part à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) Suspendre ou empêcher l’accès au Service ViewPay,
(ii) avertir toute autorité concernée,
(iii) engager toute action judiciaire.

9. Notre responsabilité

9.1 Nous nous engageons à fournir le Service ViewPay avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé que nous sommes soumis à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

9.2 Nous nous engageons à nous conformer, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).

9.3 Nous nous engageons à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Service ViewPay. Nous ne saurions toutefois être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Service ViewPay qui auraient pour origine des circonstances extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Nous attirons votre attention sur le fait que le Service ViewPay n’est accessible qu’aux personnes correspondant à la cible définie par les annonceurs et/ou agences qui fournissent les Vidéos. Si vous ne correspondez pas à cette cible, vous n’aurez pas accès au Service ViewPay lorsque vous voudrez accéder aux Contenus Réservés.

9.4 Nous attirons également votre attention sur le fait que MARKELYS INTERACTIVE peut faire appel à d’autres entreprises de régie publicitaire (les « Backfillers ») pour qu’ils fournissent des vidéos publicitaires susceptibles d’être diffusées via le Service ViewPay. Les Backfillers sont susceptibles de collecter certaines de vos données personnelles et de déposer des cookies à cette occasion, sous réserve de recueillir préalablement votre consentement express. Les traitements mis en œuvre par les Backfiller dans ce cadre sont de leurseule responsabilité. MARKELYS INTERACTIVE ne saurait être tenue responsable de ces traitements.

9.5 En tout état de cause, notre responsabilité au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs que vous aurez subis.

10. Médiation

Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable de tout litige avec nous portant sur l’exécution des présentes, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.

Vous pouvez contacter le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)

Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

Adresse électronique : contact@medicys.fr

Téléphone : 01 49 70 15 93

http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

Politique de confidentialité

L’offre de VIEWPAY est née de la volonté d’apporter au marché une solution qui respecte les internautes.

Vous respecter, c’est vous donner le choix de lancer ou pas le module publicitaire ViewPay, et de vous proposer de choisir entre plusieurs marques autant que cela est possible. ViewPay est un système de publicité à la demande contrôlé par l’internaute et ses publicités vous sont toujours proposées et jamais imposées. 

Vous respecter, c’est aussi ne collecter et traiter que les informations strictement nécessaires pour remplir notre mission. Par exemple, les marques souhaitent que leur message soit diffusés sur un territoire précis (un pays, une région, un département) et qu’il ne soit pas trop souvent présenté (gestion de la répétition du message). Nous utilisons donc votre adresse IP qui donne une information sur votre géolocalisation et nous mémorisons les campagnes publicitaires que vous avez précédemment choisies pour vous présenter d’autres choix. Bien qu’elles ne nous permettent pas de vous identifier nommément, ces informations sont considérées par le législateur comme des « données à caractère personnel ». 

Lors de votre utilisation du module Viewpay (ci-après le «Module») et de l’accès à notre site http://viewpay.tv (ci-après le “Site”), nous sommes donc amenés à recueillir des données à caractère personnel. 

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »). 

 

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société Markelys Interactive, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°531 529 329 et dont le siège social est situé au 48 rue René Clair 75018 Paris (ci-après « Nous »).

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. 

Nous collectons des données via la dépose de cookies ou autres traceurs qui relèvent des catégories suivantes : 

    • Des données d’identification lors de votre utilisation de nos formulaires de contact sur le Site (notamment nom, prénom, adresse email);
    • Des données techniques (adresse IP, User Agent, Session ID, User ID, votre système d’exploitation, votre terminal, votre type de navigateur, votre version du navigateur, la langue utilisée) ; 
    • Des données techniques relatives à l’utilisation par l’internaute du module ViewPay (notamment choix de la publicité proposée, pourcentage de complétion de la diffusion de la publicité, visibilité à l’écran de la publicité et durée d’affichage des écrans, interaction sur les propositions, etc.). 
    • Des données relatives à votre localisation basée sur votre adresse IP (pays/région/département où vous vous situez) permettant de sélectionner les publicités à vous proposer selon la demande de l’annonceur. 

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons nous vos données personnelles ?

Finalités Bases Légales Durées de conservation
Utilisation du Site
Constituer un fichier de clients et prospects Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.
Utilisation du Module
Déterminer si nous pouvons vous proposer notre Module Notre intérêt légitime à proposer notre service (offrir une alternative à l’abonnement pour accéder à un contenu). Les données personnelles (les informations communiquées automatiquement par votre navigateur Web à notre serveur : notamment IP, user-agent) sont conservées pendant 3 mois. Si nous ne pouvons pas vous proposer notre Module, nous ne stockons pas vos données.
Diffuser de la publicité personnalisée en fonction de votre profil Votre consentement (collecté via les outils conformes au TCF de l’IAB) Les données personnelles (les informations communiquées automatiquement par votre navigateur Web à notre serveur : notamment IP, user-agent) sont conservées pendant toute une durée de 3 mois suivant la fin de la campagne.
Limiter le nombre d’affichage d’une publicité Notre intérêt légitime à vous proposer une publicité que vous n’avez pas préalablement déjà visionnée ou éviter une répétition agaçante pour vous et stérile pour l’annonceur Les numéros de campagne de publicité que vous avez vus et le nombre de présentation sont conservées dans un cookie sur votre navigateur pendant une durée de 3 mois glissants.
Mesurer et optimiser l’efficacité des campagnes publicitaire (notamment en remontant les actions que vous effectuez en relation avec la campagne, se matérialisant par le temps passé sur la publicité, le clic sur la publicité, le pourcentage de complétion de la diffusion de la publicité, la mesure de la visibilité à l’écran de la publicité, l’envoi de rapports anonymes aux annonceurs) Notre intérêt légitime à mesurer la performance des campagnes publicitaires Les données personnelles (IP, user-agent) sont conservées pendant une durée de 3 mois suivant la fin de la campagne.
Améliorer notre Module et le débugger Notre intérêt légitime à vous proposer un service exempt de bugs Les données personnelles (IP, user-agent) sont conservées pendant une durée de 3 mois suivant la fin de la campagne.
Utilisation du Site et du Module
Gérer les demandes d’exercice de droits Se conformer à nos obligations légales et réglementaires Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel : 

(i) Le personnel technique de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire technique de développement et d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletter ;
(iii) Notre partenaire effectuant de la segmentation d’audience aux fins de nous confirmer si l’utilisateur est bien dans la cible de nos clients-annonceurs (sous réserve du consentement donné par l’utilisateur) ;
(iv) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales. 

Par ailleurs, nous pouvons avoir recours dans le cadre de nos services au système de publicité programmatique, dans le cadre duquel vos données sont susceptibles d’avoir été ou d’être collectées et traitées par les prestataires qui interviennent dans ce système, selon des modalités explicitées dans leurs propres politiques de confidentialité. Celles-ci sont généralement accessible depuis les bandeaux cookies des sites que vous consultez.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs des sociétés EFISENS, AWS et Google, situés dans l’Union européenne. 

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : 

    • soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
    • soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;
    • soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles: 

Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD. 

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD. 

Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD 

Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD. 

Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD 

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD) 

Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés. 

Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait s’effectue via votre bandeau cookie et ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait. 

Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix. 

Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. 

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité. 

7. Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : dpo@viewpay.tv 

Adresse de contact : Markelys Interactive SAS, 48 rue René Clair, boite 20, 75018 Paris, France

8. Modifications 

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. 

Entrée en vigueur : (*)

Annexe - Politique de Cookies

1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Dans le cadre de l’utilisation du module VIEWPAY (ci-après dénommé le « Module ») et notre site http://viewpay.tv/ (ci-après le “Site”), des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble le « Cookie » ou les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur. 

Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site. Chaque fois que vous revenez sur le site en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site, le navigateur est reconnu. 

Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant. 

2. Identification des Cookies

Nous pouvons utiliser des Cookies techniques, publicitaires et analytiques. Vous en serez informé lors de votre première visite sur le Site et lors de votre première utilisation du Module. Vous serez alors invité à les accepter ou à les refuser conformément aux modalités décrites ci-après. 

⮚ Cookies techniques et fonctionnels 

Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Module et du Site et pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. 

Un Cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du Module et du Site, lorsque de telles options sont disponibles. 

Nous utilisons les Cookies techniques et fonctionnels suivants :

Nom du Cookie Fonction du Cookie Durées de conservation
checkVideoSessionIdClientOkidak Identifiant de session La session
vpuid Identifiant utilisateur unique qui permet de reconnaître l'utilisateur lors de parcours successifs sur les différents sites partenaires 30 jours
JSESSIONID ID de session java généré automatiquement par le serveur java La session
Rgpd Booléen pour enregistrer si l'utilisateur a accepté les CGU de ViewPay, la politique de confidentialité et le dépôt des cookies 6 mois

⮚ Cookies publicitaires 

Les Cookies publicitaires peuvent être déposés non seulement par nous mais également par d’autres tiers diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée.

Ces Cookies peuvent notamment servir à personnaliser et mesurer l’efficacité de la publicité ou encore à réaliser du ciblage publicitaire.

Nom du Cookie Fonction du Cookie Durée de conservation
dataCapping Liste des campagnes vues et nombre de présentation pour limiter la répétition inutile pour la marque et irritante pour l'utilisateur. 3 mois

3. Vos préférences en matière de Cookies

⮚ Cookies pouvant être déposés sans consentement 

Certains Cookies ne nécessitent pas votre consentement, c’est le cas des :

  • Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Module ;
  • De certains Cookies publicitaires et analytiques du Module et du Site ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Module à des fins d’optimisation des choix éditoriaux. 
  • De certains Cookies analytiques du Module ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Module à des fins d’optimisation des choix éditoriaux.

⮚ L’acceptation ou le refus des Cookies soumis à votre consentement exprès 

Tous les autres Cookies nécessitent votre consentement. Il s’agit des Cookies publicitaires et de certains Cookies d’analyse d’audience. Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.

Le service ViewPay est un système de publicité à votre demande. La plus grande majorité des annonceurs impose de contrôler la diffusion et la répétition des messages publicitaires, ce que ViewPay réalise grâce à des Cookies. Le refus de dépôt des Cookies est donc susceptible de limiter grandement voir empêcher totalement ViewPay de vous proposer des publicités.

Vous pouvez accepter ou refuser ces Cookies lors de votre première navigation sur le Site et lors de votre première utilisation du Module.

Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment, via le lien suivant

⮚ Le paramétrage de votre navigateur 

Il est également possible de paramétrer votre navigateur afin qu’il accepte ou refuse certains Cookies. Chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes.